Un décret, publié ce vendredi 13 janvier, uniformise les dispositions techniques relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur l'espace public.
Le texte fixe les exigences requises pour la configuration des points de recharge, que cette recharge soit normale ou rapide, les relations avec le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, les dispositifs de pilotage de la recharge, l'installation, l'exploitation et la maintenance des bornes de recharge, les données qui y sont relatives, les plates-formes d'interopérabilité, l'accès aux infrastructures et le paiement de la recharge.
"Sur le modèle de la téléphonie mobile, tout utilisateur pourra recharger son véhicule sur n'importe quel point de charge public, et être refacturé directement par son propre opérateur", explique la ministre de l'Environnement Ségolène Royal.
Ce décret est complété par deux arrêtés du secrétaire d'Etat à l'Industrie parus le même jour. Le premier fixe la liste des données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge ouverts au public. Le deuxième précise les dispositions relatives aux identifiants attribués à chaque unité d'exploitation d'infrastructures de recharge ou à chaque gamme de services proposée par un opérateur de mobilité.
Ces textes, qui transposent partiellement la directive européenne du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, entrent en vigueur immédiatement. A l'exception des dispositions du décret relatives aux spécifications techniques applicables aux points de recharge normale qui entrent en vigueur le 1er mars 2017. Et de certaines dispositions applicables aux bornes de recharge rapides qui s'appliquent au 1er juillet 2017.
