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Textes officiels


Décret du 12 juin 2025

(PRMX2516760D)
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Décret du 12 juin 2025 portant nomination du secrétaire général à la planification écologique - M. Augier (Augustin) Texte du 12/06/2025, paru au Journal Officiel le 13/06/2025.
Synthèse

Le décret du 12 juin 2025 nomme Augustin augier au poste de secrétaire général à la planification écologique. Ce texte officiel, pris en application de dispositions constitutionnelles et réglementaires existantes, formalise cette nomination dans le cadre des missions attribuées à cette fonction.

Il s’appuie sur le décret n°2022-990 du 7 juillet 2022, modifié, qui définit les attributions et l’organisation du secrétariat général à la planification écologique. Le décret précise que le Premier ministre est chargé de son application, sans autre disposition complémentaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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