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Droit

Textes officiels


Décret du 12 décembre 2019

(TRET1928892D)
Décret du 12 décembre 2019 prorogeant les effets du Décret du 6 janvier 2000 en tant qu'il déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne et ceux du Décret du 30 décembre 2009 prorogeant jusqu'au 7 janvier 2020 les effets du Décret du 6 janvier 2000 Texte du 12/12/2019, paru au Journal Officiel le 14/12/2019.
Source : Journal Officiel

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