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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 13 septembre 2011

(DEVL1026339D)
Décret du 13 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ancien golfe de Saintonge (marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin

Texte du 13/09/2011, paru au Journal Officiel le 14/09/2011.
Source : Journal Officiel

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