

Le décret du 13 novembre 2023 accorde à la Compagnie minière de Boulanger une prolongation de la concession minière dite « Concession n° 6 », située sur le territoire de la commune de Roura en Guyane. Cette concession, initialement dédiée à l'exploitation de métaux précieux, de leurs minerais et de pierres précieuses, est renommée « Concession de mines d'or et substances connexes n° 6 » et voit sa durée étendue jusqu'au 31 décembre 2033.
Le texte prévoit également une réduction significative de la superficie de la concession, dont les nouvelles limites sont définies par un polygone dont les coordonnées géographiques des sommets sont précisées dans le décret. La prolongation est conditionnée au respect d'un cahier des charges annexé au décret, qui en fixe les obligations et modalités d'application.
Le décret organise par ailleurs les modalités de notification et de publicité de cette décision. Il prévoit que le texte complet soit notifié à la Compagnie minière de Boulanger par le préfet de Guyane, et que des extraits soient affichés en préfecture et à la mairie de Roura. Une publication est également requise dans un journal à diffusion nationale, régionale ou locale couvrant la zone concernée, aux frais du concessionnaire. Enfin, le texte intégral, le cahier des charges et les cartes associées peuvent être consultés auprès des services administratifs compétents en métropole et en Guyane.