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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 14 juin 2021

(TREK2115754D)
Décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique Texte du 14/06/2021, paru au Journal Officiel le 15/06/2021.
Source : Journal Officiel

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