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Droit

Textes officiels


Décret du 14 août 2020

(2020-1054)
Décret n° 2020-1054 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité Texte du 14/08/2020, paru au Journal Officiel le 15/08/2020.
Source : Journal Officiel

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