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Décret du 15 avril 2026

(SFHZ2608895D)
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Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. Mengin-Lecreulx (François) Texte du 15/04/2026, paru au Journal Officiel le 16/04/2026.
Synthèse

Ce décret, pris le 15 avril 2026, officialise la nomination de François Mengin-Lecreulx au poste de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie. La prise de fonction est effective à compter du 27 avril 2026, comme le précise l'article 1 du texte.

L'article 2 désigne le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées comme responsables de l'application du décret, chacun dans son domaine de compétence. Le texte s'appuie sur des fondements juridiques, notamment la Constitution, ainsi que deux lois majeures en matière de santé : la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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