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Décret du 15 novembre 2019

(TRER1920738D) Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de La Croix Blanche » (Essonne), à la société Vermilion Pyrénées SAS. Texte du 15/11/2019, paru au Journal Officiel le 17/11/2019.
Source : Journal Officiel

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