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Décret du 15 décembre 2016

(2016-1744) Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Texte du 15/12/2016, paru au Journal Officiel le 17/12/2016.
Source : Journal Officiel

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