Ce décret adopte la troisième version de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et révise les budgets carbone nationaux pour trois périodes successives. Les budgets carbone des périodes 2024-2028 et 2029-2033 sont révisés, et celui de la période 2034-2038 est fixé pour la première fois. Les niveaux d'émissions annuelles moyennes retenus, exprimés en Mt de CO?e, sont précisés dans le texte pour chacune de ces trois périodes, hors puits de carbone.

Le décret détaille la répartition de ces budgets selon trois axes : par domaines d'activité (transports, bâtiments, agriculture, industrie, production d'énergie, déchets), par grands secteurs de régulation (secteurs couverts par le marché carbone européen SEQE-UE, secteurs relevant du règlement de partage de l'effort ESR, et aviation civile domestique), et par catégories de gaz à effet de serre (CO?, CH?, N?O, gaz fluorés). Des tranches annuelles indicatives d'émissions sont également établies pour chaque année des trois périodes budgétaires.

Des budgets carbone indicatifs sont en outre fixés pour le transport international (soutes internationales), pour l'empreinte carbone de la France — exprimée sous forme de fourchettes tenant compte de la sensibilité au contexte international — ainsi que pour les puits de carbone, distinguant les puits technologiques du secteur de l'utilisation des terres et de la foresterie. Les données chiffrées correspondantes sont précisées dans le texte.

Le décret modifie par ailleurs plusieurs dispositions du code de l'environnement, notamment pour préciser les modalités de calcul du solde des budgets carbone, instaurer un ajustement annuel de ces budgets, et prévoir l'élaboration par le ministère chargé de l'environnement de méthodologies d'ajustement — tant pour les émissions territoriales que pour l'empreinte carbone — faisant l'objet d'une publication ministérielle.