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Actu-Environnement
Réglementation
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Décret du 17 novembre 2011

(2011-1563) Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes. Texte du 17/11/2011, paru au Journal Officiel le 19/11/2011.
Source : Journal Officiel

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