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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 17 novembre 2017

(2017-1583)
Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées et modifiant le code de l'environnement Texte du 17/11/2017, paru au Journal Officiel le 19/11/2017.
Source : Journal Officiel

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