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Décret du 17 novembre 2021

(2021-1491) Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/11/2021, paru au Journal Officiel le 18/11/2021.
Source : Journal Officiel

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