Le décret n° 2025-1087 du 17 novembre 2025 modifie le code des transports pour renforcer la coopération dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Il complète l’article D. 1511-21 en ajoutant trois nouvelles obligations pour l’autorité nationale désignée.

Celle-ci doit désormais coordonner les calendriers des projets transfrontaliers avec ses homologues des autres États membres afin d’établir un planning commun pour les procédures d’autorisation. Elle est également tenue d’informer le coordonnateur européen, désigné par le règlement (UE) 2024/1679, sur l’avancement des procédures d’autorisation pour les projets impliquant au moins deux États membres, et de collaborer avec lui pour faciliter leur réalisation. Enfin, en cas de non-respect des délais prévus, elle doit communiquer les mesures prises ou envisagées pour conclure ces procédures.

Ce décret vise à transposer partiellement la directive (UE) 2021/1187, qui introduit des mesures de rationalisation pour accélérer le déploiement du RTE-T. Il s’applique aux maîtres d’ouvrage et gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, routières et fluviales. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et précise que son exécution est assurée par le ministre des transports.

Il s’inscrit dans le cadre des orientations européennes définies par le règlement (UE) 2024/1679, qui fixe les priorités pour le développement du réseau transeuropéen de transport, en mettant l’accent sur la coordination entre États membres et la simplification des procédures administratives.