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Textes officiels


Décret du 18 mars 2022

(2022-391)
Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) Texte du 18/03/2022, paru au Journal Officiel le 20/03/2022.
Source : Journal Officiel

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