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Droit

Textes officiels


Décret du 19 octobre 2015

(2015-1314)
Décret n° 2015-1314 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 10 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 169 (baie Amanda, côte Ingrid Christensen, terre Princesse Elizabeth, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé
Texte du 19/10/2015, paru au Journal Officiel le 22/10/2015.
Source : Journal Officiel

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