Le décret n° 2023-964 du 19 octobre 2023 porte publication d’un accord international conclu entre la France et la Principauté d’Andorre. Cet accord vise à renforcer la résilience climatique et la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22, situées entre Prades et la frontière franco-andorrane, face aux risques naturels.

L’objectif principal est d’améliorer la sécurité et la pérennité de ces axes routiers, exposés à des aléas tels que les glissements de terrain, les inondations ou les chutes de blocs. Le texte définit les modalités de coopération entre les deux pays pour la prévention, la gestion et la mitigation de ces risques, en intégrant des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

L’accord a été signé à Paris le 20 avril 2022 et son approbation a été autorisée par la loi n° 2023-426 du 2 juin 2023. Le décret précise que son exécution relève de la Première ministre et de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires en vigueur.