Le décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 établit le classement du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d'Émeraude pour une durée déterminée. Ce classement concerne les territoires de plusieurs communes situées dans les départements des Côtes-d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine.

Dans les Côtes-d'Armor, le parc inclut en totalité les communes d'Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer, Bobital, Brusvily, Calorguen, Corseul, Créhen, Dinan, Évran, et plusieurs autres, couvrant un large périmètre. Dans l'Ille-et-Vilaine, il englobe entièrement les communes de Dinard, La Gouesnière, La Richardais, Le Minihic-sur-Rance, ainsi que d'autres, et partiellement celles de Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Malo.

L'article 2 du décret adopte la charte du parc naturel régional, document définissant les orientations et mesures de protection, de gestion et de développement durable applicables sur ce territoire. Cette charte est accessible au public, notamment auprès des services de l'État, des collectivités territoriales et de l'organisme gestionnaire du parc, ainsi que sur son site internet, comme précisé à l'article 3.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement et résulte d'une procédure longue, marquée par des délibérations des collectivités locales, des avis d'autorités environnementales et des enquêtes publiques. Il a recueilli l'accord des communes et intercommunalités concernées, ainsi que des départements et de la région Bretagne.