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Décret du 19 novembre 2019

(TREL1917222D) Décret du 19 novembre 2019 portant classement, parmi les sites du département de la Savoie, du site du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête, communes de Cevins et de La Bâthie. Texte du 19/11/2019, paru au Journal Officiel le 21/11/2019.
Source : Journal Officiel

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