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Réglementation
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Décret du 20 décembre 2011

(2011-1910) Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs. Texte du 20/12/2011, paru au Journal Officiel le 22/12/2011.
Source : Journal Officiel

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