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Décret du 20 décembre 2013

(DEVR1323104D) Décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013 modifiant le Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et le Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie Texte du 20/12/2013, paru au Journal Officiel le 23/12/2013.
Source : Journal Officiel

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