Ce décret du 20 décembre 2023 concerne la nomination d'un nouveau directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités au sein de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Il met fin aux fonctions exercées par Thierry Coquil à ce poste, avec effet à une date précisée dans le texte. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances, est nommé pour lui succéder à compter de la même date. Cette décision s'inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires régissant les emplois supérieurs dont les nominations relèvent du Gouvernement.

Le décret précise également les responsabilités des autorités chargées de son application, à savoir la Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que le ministre délégué chargé des transports. Il s'appuie sur des textes législatifs et réglementaires existants, notamment la Constitution et des décrets relatifs à l'organisation administrative des ministères concernés.