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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 21 janvier 2022

(TRER2114467D)
Décret du 21 janvier 2022 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Tamaris » (Gironde), aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS, conjointes et solidaires Texte du 21/01/2022, paru au Journal Officiel le 23/01/2022.
Source : Journal Officiel

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