Le décret n° 2025-1104 du 21 novembre 2025 précise les attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959.

Il établit que cette ministre déléguée n’exerce pas de compétences sur certains organismes, à savoir le Yacht Club de France, l’Institut français de la mer et l’Académie de marine. Les attributions relatives à ces entités sont transférées à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, conformément aux dispositions du décret de 1959.

L’article 2 du décret confie l’exécution de ce texte aux deux ministres concernées, chacune dans son domaine de compétence. Le décret est pris sur proposition de la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, en référence au décret fondateur de 1959.