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Réglementation
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Décret du 22 août 2014

(2014-978) Décret n° 2014-978 du 22 août 2014 portant publication de la Mesure 20 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : « Camp du sommet » supérieur (mont Erebus), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013
Texte du 22/08/2014, paru au Journal Officiel le 28/08/2014.
Source : Journal Officiel

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