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Décret du 22 décembre 2020

(TRED2031564D) Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement Texte du 22/12/2020, paru au Journal Officiel le 24/12/2020.
Source : Journal Officiel

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