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Décret du 23 décembre 2016

(2016-1841) Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » Texte du 23/12/2016, paru au Journal Officiel le 27/12/2016.
Source : Journal Officiel

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