Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 24 avril 2024

(TRET2411105D)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décret du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. Espeillac (Thomas) Texte du 24/04/2024, paru au Journal Officiel le 25/04/2024.
Synthèse

Ce décret du 24 avril 2024 concerne la nomination d'un nouveau membre au conseil de surveillance de la Société des grands projets. Il acte la désignation de Thomas Espeillac, sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, en qualité de représentant de l'État au sein de cette instance.

Cette nomination intervient sur proposition du ministre chargé du budget et vise à remplacer Laurent Pichard, dont le mandat au sein du conseil de surveillance prend fin. Le texte précise les fonctions occupées par Thomas Espeillac au sein de l'administration, sans modifier la composition globale ni les missions de l'organisme concerné.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email