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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 24 juin 2021

(TREL2035765D)
Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement Texte du 24/06/2021, paru au Journal Officiel le 26/06/2021.
Source : Journal Officiel

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