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Décret du 24 juillet 2025

(2025-691)
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Décret n° 2025-691 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée « TU 5 », implantée sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) et modifiant le Décret du 15 septembre 1994 modifiant cette installation Texte du 24/07/2025, paru au Journal Officiel le 25/07/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-691 du 24 juillet 2025 modifie le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) n° 155, dénommée « TU 5 », située sur le site du Tricastin à Pierrelatte (Drôme). Il apporte des changements au décret du 15 septembre 1994 qui encadrait initialement cette installation.

L'article 2 supprime une disposition du décret de 1994 relative à un parc d'entreposage de produits finis, le « P 18 », dont la capacité était précisée dans le texte original. Ce parc était destiné au stockage de tétrafluorure d'uranium (UF4) ou de sesquioxyde d'uranium (U3O8) issus de l'atelier TU 5.

L'article 3 redéfinit le périmètre de l'INB n° 155 en remplaçant le plan annexé au décret de 1994 par un nouveau plan joint au présent décret. Cette modification vise à exclure le parc « P 18 » du périmètre de l'INB n° 155, celui-ci étant intégré à une nouvelle installation, l'INB n° 178-U « ATRIUM ».

Le décret s'applique à Orano Chimie-Enrichissement, exploitant des installations concernées. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s'appuie sur des consultations préalables, notamment un avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que des échanges avec l'exploitant. Les ministres de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que celui chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés de son exécution.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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