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Décret du 24 octobre 2011

(2011-1336) Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport Texte du 24/10/2011, paru au Journal Officiel le 25/10/2011.
Source : Journal Officiel

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