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Les transporteurs tenus d'informer sur la quantité de CO2 émise par leurs prestations

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Dès 2013, les transporteurs devront informer leurs clients de la quantité de CO2 émise à l'occasion de chacune de leur prestation de transport. Cette obligation prévue par la loi Grenelle 2 vient de faire l'objet d'un décret d'application, paru au Journal officiel du 25 octobre 2011.

Tous les prestataires de transport concernés

"Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation", prévoit la loi.

L'obligation concerne les prestations, effectuées par un ou plusieurs moyens de transport, ayant leur point d'origine ou de destination sur le territoire national, à l'exception des prestations de transport pour compte propre, précise le décret.

Sont concernées aussi bien les personnes publiques que privées organisant ou commercialisant une prestation de transport : entreprises de transport, entreprises de déménagement, taxis, entreprises de mise à disposition de voitures de petite remise, de voitures de tourisme avec chauffeur, de véhicules motorisés à deux ou trois roues, collectivités territoriales ou leurs groupements, commissionnaires, agents de voyage…

Plusieurs arrêtés attendus

Le décret fixe une méthode de calcul commune à tous les modes de transport (ferroviaire ou guidé, routier, fluvial, maritime, aérien). Il précise également les modalités d'information du bénéficiaire de la prestation.

L'obligation d'information sera effective à compter de 2013, à une date qui reste à fixer par le ministre chargé des transports. Celui-ci doit prendre plusieurs arrêtés d'ici le 1er janvier 2012 pour détailler des éléments particuliers de méthode et fixer les valeurs de référence qui devront être utilisées dans les calculs.

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