Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 24 décembre 2025

(2025-1296)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décret n° 2025-1296 du 24 décembre 2025 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Guyane (région Guyane) Texte du 24/12/2025, paru au Journal Officiel le 26/12/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-1296 du 24 décembre 2025 proroge le classement du parc naturel régional de Guyane pour une durée déterminée. Ce texte fait suite au classement initial prononcé par un décret de 2012, déjà prolongé précédemment dans le cadre d’une loi antérieure. La nouvelle prorogation s’applique jusqu’à une date précisée dans le décret.

Ce texte concerne principalement le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Guyane, ainsi que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements. Il a pour objet de maintenir le statut de parc naturel régional, dont la durée initiale et les prolongations successives sont détaillées dans le document. L’entrée en vigueur du décret est immédiate, prenant effet dès le lendemain de sa publication.

Le décret est pris en application de l’article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il s’appuie sur plusieurs éléments, notamment une sollicitation du président du syndicat mixte du parc, une délibération de la collectivité territoriale de Guyane et une confirmation par le comité syndical du parc. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Borne, est chargée de son exécution.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email