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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 25 mars 2013

(DEVL1235156D)
Décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l'ensemble formé par la grotte de Cussac et ses abords sur le territoire des communes du Buisson-de-Cadouin et de Molières

Texte du 25/03/2013, paru au Journal Officiel le 27/03/2013.
Source : Journal Officiel

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