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Décret du 25 août 2011

(2011-1000) Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique Texte du 25/08/2011, paru au Journal Officiel le 26/08/2011.
Source : Journal Officiel

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