Le décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 établit le classement du parc naturel régional des Alpilles pour une durée déterminée. Ce classement concerne les territoires de quatorze communes situées dans le département des Bouches-du-Rhône : Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence et Sénas. Il inclut également des parties des communes d’Arles, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon.

L’article 2 du décret adopte la charte du parc naturel régional des Alpilles, définissant les orientations et les mesures de protection, de gestion et de développement durable applicables sur ce territoire. Cette charte a fait l’objet de plusieurs étapes de consultation et d’approbation, impliquant notamment la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que divers organismes et autorités compétentes.

L’article 3 confie l’exécution du décret au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi qu’à la secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Le texte s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement et résulte d’une procédure administrative incluant des délibérations, des avis motivés et une enquête publique, dont les conclusions ont été prises en compte.