Le décret n° 2024-957 du 25 octobre 2024 qualifie le projet d'usine de production d'aciers spéciaux et de produits plats porté par la société Marcegaglia à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) de projet d'intérêt national majeur (PINM), conformément à l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme. Cette qualification s'inscrit dans le cadre de la loi relative à l'industrie verte, qui encadre les projets industriels stratégiques pour l'économie nationale.

Le texte reconnaît également que ce projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. Cette mention permet de faciliter les procédures administratives et d'aménagement, tout en tenant compte des enjeux environnementaux et territoriaux. Le décret s'appuie sur plusieurs documents d'urbanisme locaux, dont le schéma régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le plan local d'urbanisme de Fos-sur-Mer, ainsi que sur des avis émis par les collectivités territoriales concernées.

L'exécution du décret est confiée à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, chacun dans leur domaine de compétence. Le projet, dont les détails sont annexés à la fiche d'impact du décret, vise à renforcer la capacité industrielle française dans le secteur des aciers spéciaux, avec des implications pour l'emploi et le développement économique local.