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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 26 septembre 2011

(DEVL1031576D)
Décret du 26 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département du Jura de l'ensemble formé par la haute vallée de la Saine et ses abords, sur le territoire des communes de Chaux-des-Crotenay, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut et Les Planches-en-Montagne

Texte du 26/09/2011, paru au Journal Officiel le 28/09/2011.
Source : Journal Officiel

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