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Décret du 27 janvier 2012

(2012-111) Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs. Texte du 27/01/2012, paru au Journal Officiel le 28/01/2012.
Source : Journal Officiel

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