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Droit

Textes officiels


Décret du 27 avril 2017

(INTA1712511D)
Décret du 27 avril 2017 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. STRZODA (Patrick) Texte du 27/04/2017, paru au Journal Officiel le 28/04/2017.
Source : Journal Officiel

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