Le décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 modifie la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC), instance consultative prévue par le code de l'environnement.

Il augmente le nombre de personnalités qualifiées pouvant être nommées au sein du CNEC par le ministre chargé de l'environnement, dont le détail est précisé dans les dispositions du texte. Par ailleurs, il prolonge la durée du mandat des membres et de leurs suppléants, désormais fixée à cinq ans, contre une durée antérieure non précisée dans le résumé.

Une disposition transitoire prévoit que les mandats en cours à la date d'entrée en vigueur du décret, ainsi que ceux des nouveaux membres nommés en application des modifications apportées, prendront fin à une date ultérieure explicitement indiquée. Les avis rendus par le CNEC avant ces nominations sont réputés valables sous la nouvelle composition.

Le décret s'applique aux administrations, aux usagers et aux membres du CNEC. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Son exécution est confiée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.