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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 27 juillet 2011

(DEVP1120518D)
Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) Texte du 27/07/2011, paru au Journal Officiel le 28/07/2011.
Source : Journal Officiel

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