Le décret n° 2025-854 du 27 août 2025 encadre la recherche et l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, la zone économique exclusive et le plateau continental, tant en métropole que dans les départements et régions d'outre-mer. Il s'adresse aux explorateurs et exploitants de substances de carrière, définis par le code minier.

Ce texte abroge le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 et actualise le cadre réglementaire en intégrant les évolutions introduites par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur la lutte contre le dérèglement climatique, ainsi que par les ordonnances n° 2022-536 et n° 2022-1423. Il modernise les procédures d'instruction des demandes de permis exclusifs de recherches et de concessions, en y incorporant une analyse environnementale, économique et sociale, conformément aux exigences légales.

Le décret précise également les modalités d'information et de concertation du public et des collectivités territoriales durant l'instruction des demandes. Il clarifie les procédures, notamment en cas de dépôt simultané d'une demande de titre et d'une autorisation de travaux, tout en maintenant la cohérence avec les dispositions relatives aux titres miniers et de stockage souterrain, à l'exception des spécificités maritimes.

Les dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais ne s'appliquent pas aux demandes déposées avant le 1er juillet 2024. Ce décret est pris en application des articles 67 et 68 de la loi n° 2021-1104, ainsi que des ordonnances n° 2022-536 et n° 2022-1423, et s'appuie sur plusieurs codes et textes réglementaires, dont le code minier et le code de l'environnement.