Le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 introduit le carnet d'information du logement dans le code de la construction et de l'habitation, en application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Ce carnet vise à recenser les éléments influençant la performance énergétique d'un logement, qu'il s'agisse de sa construction ou de travaux de rénovation.

Lors de la construction d'un logement, le carnet doit mentionner les matériaux utilisés pour l'isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des parois vitrées et portes, ainsi que des planchers bas. Il inclut également les équipements principaux des systèmes de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation, notamment ceux utilisant des énergies renouvelables ou permettant leur régulation.

Pour les travaux de rénovation, le décret définit les catégories de travaux concernés, tels que l'isolation thermique des mêmes éléments ou l'installation de systèmes énergétiques performants. Les matériaux et équipements mis en œuvre lors de ces travaux, s'ils impactent la performance énergétique, doivent aussi figurer dans le carnet. Un arrêté ministériel précisera les caractéristiques requises pour chaque catégorie de travaux.

Le carnet doit par ailleurs contenir des documents attestant la performance énergétique, comme le diagnostic de performance énergétique, les attestations de conformité aux réglementations thermiques, les labels ou certifications obtenus, ainsi que les audits énergétiques. Des documents relatifs à l'entretien des systèmes de chauffage peuvent également y être joints. Ce dispositif s'applique aux propriétaires, constructeurs, maîtres d'ouvrage et opérateurs agréés, afin de faciliter le suivi et l'amélioration de la performance énergétique des logements.