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Décret du 28 mars 2017

(2017-422) Décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires Texte du 28/03/2017, paru au Journal Officiel le 30/03/2017.
Source : Journal Officiel

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