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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 28 avril 2022

(AGRS2211916D)
Décret du 28 avril 2022 portant nomination du délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique - M. VEAU (Frédéric) Texte du 28/04/2022, paru au Journal Officiel le 29/04/2022.
Source : Journal Officiel

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