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Décret du 28 juin 2018

(2018-547) Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense Texte du 28/06/2018, paru au Journal Officiel le 30/06/2018.
Source : Journal Officiel

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