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Décret du 28 juillet 2020

(2020-913)
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Décret n° 2020-913 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France) Texte du 28/07/2020, paru au Journal Officiel le 29/07/2020.
Synthèse

Le décret n° 2020-913 du 28 juillet 2020 établit le classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime, situé dans le département de la Somme en région Hauts-de-France. Ce classement est effectif pour une durée déterminée, précisée dans le texte.

L’article 1 définit le périmètre du parc, qui englobe les territoires de 134 communes listées, allant d’Abbeville à Yonval. Ce classement vise à protéger et valoriser les espaces naturels, culturels et paysagers de cette zone maritime et terrestre.

L’article 2 adopte officiellement la charte du parc naturel régional, document cadre qui fixe les orientations et les mesures de gestion pour le territoire concerné. Cette charte encadre les actions à mener en matière de préservation des écosystèmes, de développement durable et d’aménagement du territoire.

L’article 3 précise les modalités de consultation de la charte. Celle-ci est accessible au ministère de la Transition écologique, dans les préfectures et sous-préfectures concernées, ainsi qu’au siège de la région Hauts-de-France et de l’organisme gestionnaire du parc. Elle est également disponible en ligne sur le site de cet organisme.

Le décret s’appuie sur plusieurs avis et délibérations, notamment ceux du conseil régional des Hauts-de-France, de l’Autorité environnementale, du Conseil national de la protection de la nature, de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, ainsi que des communes et établissements publics concernés. Il est pris en application des dispositions du code de l’environnement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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