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Décret du 28 juillet 2020

(2020-914)
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Décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Texte du 28/07/2020, paru au Journal Officiel le 29/07/2020.
Synthèse

Le décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 établit le classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux, situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée déterminée. Ce classement concerne les territoires de plusieurs communes du département de Vaucluse, listées dans le texte. Certaines communes sont intégrées en totalité, tandis que d'autres le sont partiellement.

L'article 1 précise les communes incluses dans le périmètre du parc, couvrant une large zone autour du Mont-Ventoux. L'article 2 adopte officiellement la charte du parc naturel régional, document définissant les orientations et les mesures de protection, de gestion et de développement durable applicables à ce territoire.

L'article 3 indique que cette charte est accessible au public, notamment auprès des services de l'État, des collectivités territoriales et de l'organisme gestionnaire du parc, ainsi que sur son site internet. L'article 4 confie à la ministre de la transition écologique la responsabilité de l'exécution du décret.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, ainsi que sur plusieurs délibérations et avis émis par des instances régionales, départementales et nationales. Il mentionne notamment les accords des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, ainsi que les avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France et du Conseil national de la protection de la nature.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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